Le droit de l’environnement méprisé, les écosystèmes pollués

Perenco, seul opérateur pétrolier en RDC, extrait tous les jours environ 25 000 barils de pétrole du sol congolais et est spécialisé dans l’exploitation de puits en fin de vie. En RDC, le groupe exploite des puits sur le littoral de Muanda, une zone qui abrite pourtant une biodiversité exceptionnellement riche et variée (en particulier dans le Parc Marin des Mangroves, protégé par la convention de Ramsar).

De nombreuses études et rapports (RENAD, CEPECO, CCFD-Terre Solidaire, et même un rapport du Sénat congolais) révèlent des pratiques dévastatrices, tant pour l’environnement que pour la santé des communautés locales. Torchage illégal du gaz (une pratique qui libère d’importantes quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère), mauvais entretien des infrastructures pétrolières générant des rejets de pétrole dans la nature, enfouissement de déchets pétroliers non-traités… La liste est longue. Les enquêtes et analyses, réalisées par des chercheurs universitaires, des organisations internationales mais aussi par la société civile congolaise, font état de pollutions constantes de l’eau, de l’air et des sols, dans une région où les populations locales vivent essentiellement de l’agriculture.

La nouvelle enquête publiée ce matin par Disclose, Environmental Investigative Forum (EIF) et Investigate Europe confirme les ravages du torchage du gaz à Muanda : « nous avons identifié au moins 58 sources de torchage à l’intérieur ou à proximité du Parc Marin des Mangroves, entre 2012 et 2021. D’après nos calculs, ces torchères seraient à l’origine du rejet de deux milliards de mètres cubes de méthane dans l’atmosphère. À titre de comparaison, pour la seule année 2021, Perenco a une empreinte carbone équivalente à celle de 21 millions de congolais ».

Une opacité qui favorise l’impunité

À la différence d’autres grands groupes pétroliers, Perenco est une société très peu connue du grand public. Pourtant, François Perrodo, le président du groupe, est la 15ème fortune de France. Des enquêtes dénoncent des atteintes à l’environnement et aux droits humains dans les différents pays où les sociétés du groupe opèrent.

Perenco s’appuie depuis des années sur une stratégie d’opacité. L’absence d’informations sur l’organisation et le fonctionnement du groupe lui a permis jusqu’ici d’échapper à ses responsabilités en cas de dommage environnemental ou de atteintes aux droits humains causés par des filiales à l’étranger. Mais notre long et minutieux travail d’enquête, réalisé conjointement avec l’association Sherpa et nos partenaires congolais, révèle pourtant les liens étroits entre la société française Perenco S.A. et les activités pétrolières du groupe en RDC. Ainsi, les éléments dont nous disposons démontrent que Perenco S.A est impliquée dans les opérations pétrolières associées aux dommages environnementaux dans la région de Muanda.

Publication

Presse

Pollutions en RDC : la pétrolière française Perenco assignée en justice

Une action en justice inédite

Aujourd’hui, les Amis de la Terre France et Sherpa assignent Perenco S.A. devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit du premier contentieux visant à engager la responsabilité d’une entreprise française pour obtenir réparation de préjudices écologiques survenus à l’étranger. Malgré les beaux discours contenus dans sa politique RSE, notre dossier prouve que Perenco S.A. avait les moyens d’agir mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et cesser les pollutions liées aux activités pétrolières du groupe en RDC.

Nous demandons au Tribunal judiciaire de Paris de contraindre Perenco à réparer les préjudices écologiques déjà causés en RDC, faire cesser les pollutions et prévenir de futures atteintes à l’environnement.

« Depuis trop longtemps, la multinationale pétrolière Perenco utilise son opacité pour échapper à ses responsabilités. Nous espérons que cette action en justice mettra enfin en lumière la réalité des impacts désastreux des activités pétrolières du groupe, et qu’elle l’obligera à réparer le désastre écologique déjà causé en RDC. »

Juliette Renaud

Responsable de campagne aux Amis de la Terre France