Notre premier objectif est atteint : l’Union européenne et la France ont annoncé qu’ils allaient participer aux négociations à l’ONU, du 24 au 28 octobre. Reste à voir s’ils le feront de façon active et positive…

Merci à tous ceux qui ont signé la pétition pour stopper l’impunité des multinationales : vous avez été plus de 90 000 dans toute l’Europe, dont près de 30 000 en France ! Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #BindingTreaty : nous vous donnons des nouvelles en direct de Genève…

Ce sont des millions d’injustices auxquelles nous pourrions enfin mettre un terme, si seulement les multinationales étaient tenues légalement responsables des violations aux droits humains qu’elles commettent partout dans le monde. Exploitation des travailleurs.ses, conditions de travail indignes, expulsions de populations, financement de milices, destructions environnementales et pollutions meurtrières… : quels que soient la gravité des faits et le nombre de victimes, actuellement aucun instrument juridique international ne s’applique aux entreprises multinationales! Aujourd’hui, des négociations ouvertes à l’ONU sur un traité international contraignant pourraient enfin mettre fin à cette impunité. A condition que le France et l’Union européenne ne fassent pas obstacle…

Une prochaine session de négociations aura lieu en octobre 2016.

Nous vivons dans un monde où les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales et de leurs chaînes d’approvisionnement affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence sans précédent sur les gouvernements et les décideurs politiques.

Une initiative historique pour mettre fin à l’impunité des multinationales

Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, tels que les principes directeurs de l’ONU. On a pu constater l’inefficacité dramatique de ces approches volontaires notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.
Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 – visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ». Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

Une multitude d’associations et de mouvements sociaux mobilisés

Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux venant du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Elles ont formé l’« Alliance pour un Traité1 »  afin de se faire entendre des gouvernements.
Cette coalition internationale, à laquelle participent ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire et l’Aitec, rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous soutenons ainsi, au sein du Forum Citoyen pour la RSE2, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre3. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Raison de plus pour que la France s’investisse dans les négociations du traité onusien !

Une initiative sapée par l’Union européenne

Comme tous les Etats du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté en partie à la première session des négociations en 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.

Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables! L’UE ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !

Une prochaine session aura lieu en octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.