Une première pour une ONG que de faire condamner le gouvernement à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années. Retour sur une stratégie judiciaire à en perdre le souffle…

Il s’agissait pourtant dès 2008 d’une première victoire en demi-teinte

En 2008, les Amis de la Terre Paris venaient d’essuyer un rejet devant le Conseil d’État de leur requête dirigée contre le premier Plan de Protection de l’Atmosphère : le PPA d’Ile-de-France. Il s’agissait pourtant dès 2008 d’une première victoire en demi-teinte : le Conseil d’État admettait la recevabilité de notre requête, posant ainsi les jalons d’une bataille juridique contre la pollution de l’air, mais il concluait au rejet en affirmant que le plan n’était pas entaché d’erreur manifeste.

Pourtant les résultats de la qualité de l’air sur Paris, fin 2009, confirmaient bien l’analyse et les dénonciations des Amis de la Terre Paris : les concentrations de polluants aux particules fines et de dioxyde d’azote étaient toujours anormalement élevées. Réunis autour de cette volonté de changer le cours des choses, convaincus depuis le début d’être dans notre bon droit (issue de la Directive 2008/50/CE pour la qualité de l’air en Europe), un obstacle de taille semblait infranchissable : l’absence manifeste de volonté politique des services de la préfecture d’agir sérieusement pour lutter contre la pollution.

Notre participation précieuse à l’assemblée générale d’AIRPARIF, association officiellement chargée d’assurer la mesure de la qualité de l’air et non de décider des politiques à mettre en oeuvre, ne nous permettait pas davantage d’agir efficacement contre l’incurie du gouvernement à traiter l’épineuse question de la pollution de l’air parisienne.

Il fallait donc faire évoluer notre stratégie juridique : pourquoi les résultats n’étaient-ils pas atteints ? Puisque leur plan était soi-disant légal, qu’ils l’appliquent ! C’est ainsi que nous avons saisi les préfets de Paris et de police afin qu’ils mettent en oeuvre le PPA de 2006 jugé légal par le Conseil d’État.

Puisque leur plan est soi-disant légal, qu’ils l’appliquent !

Les préfets n’ayant pas daigné répondre à cette saisine, nous décidions donc d’attaquer le refus de mettre en oeuvre le PPA d’Ilede-France devant le Tribunal administratif de Paris. Le début d’une longue traversée difficile, allant de rejet en rejet. En effet, le Tribunal, puis la Cour administrative d’appel de Paris, et enfin le Conseil d’État ont rejeté notre requête… Mais chacune de ces juridictions pour des motifs différents.

Le 10 juin 2015, le Conseil d’État nous lisait sa décision : notre recours est rejeté au motif que « les préfets chargés de la mise en oeuvre du plan étaient soumis à une obligation de moyens et non de résultat ». Autrement dit, s’ils devaient mettre en place des mesures, ils n’avaient aucune obligation d’efficacité pour atteindre des objectifs mesurés de qualité de l’air. Coup dur.

Cette jurisprudence nous avait particulièrement choqués puisque nous avions demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne qui semblait affirmer précisément le contraire : le respect des valeurs limites correspondait au contraire « à une obligation de résultat ». C’est alors qu’une faible fenêtre de tir semblait avoir été laissée au 3ème paragraphe de la décision de la Haute juridiction française, en admettant « que si un État peut être mis en cause, de façon globale, en cas de dépassement de ces valeurs, l’obligation ainsi édictée n’impose pas que chacun des outils déployés par les différents autorités et organismes compétents au sein de cet État permette, à lui-seul, le respect de ces valeurs limites ». Entre les lignes, le Conseil d’État admettait que l’État restait obligé de respecter les objectifs à atteindre dans la Directive européenne à la qualité de l’air
ambiant sur l’ensemble de son territoire. Avec le soutien de la Fédération nationale des Amis de la Terre, ainsi qu’à l’issue d’un important travail d’investigation technique et juridique, nous avons donc décidé de demander le respect de la Directive sur la qualité de l’air non plus sur Paris mais sur l’ensemble du territoire français : puisqu’un État peut être mis en cause de façon global, élevons le débat au niveau national !

Puisqu’un Etat peut être mis en cause de façon global, élevons le débat au niveau national !

Cet ultime recours fût finalement le bon : face à l’évidence ; face à une requête très travaillée par les Amis de la Terre, alliant local et national ; face à un contexte alarmant concernant la pollution de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement ; face au coût social et aux enjeux juridiques tenant à la capacité des citoyen.ne.s à demander le respect du droit de l’Union européenne ; enfin le Conseil d’État faisait droit à notre demande, le 12 juillet 2017, en obligeant le gouvernement à refaire ses PPA dans 12 zones différentes concernant les NO2 et les PM10. C’est bien à force de patience, de travail collectif à tous les échelons que nous avons pu mettre en oeuvre une stratégie juridique pertinente puisqu’elle s’est révélée in fine payante.
Mais attention : comme l’annonce malheureusement le manque d’ambition du projet de PPA d’Ile-de-France récemment soumis à enquête publique, le combat pour des sociétés respirables est loin d’être fini !