Une condamnation ferme de l’Etat pour inaction

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement historique sur la responsabilité de l’Etat dans la pollution atmosphérique. Suite au recours déposé par les Amis de la Terre et 77 associations et lançeur·ses d’alerte, le Conseil d’Etat a constaté l’inaction répétée du Gouvernement et a décidé de le contraindre à agir.

L’astreinte infligée est ferme : l’Etat devra agir dans les 6 prochains mois pour respecter les taux réglementaires de pollution atmosphérique sous peine de devoir payer 10 millions d’euros par semestre de retard.

Un jugement à la hauteur de l’enjeu

Le montant de cette sanction sans commune mesure est à la hauteur des enjeux liés à la pollution de l’air. En effet, les impacts sanitaires, environnementaux et climatiques des niveaux actuels de pollution atmosphérique dans certains territoires sont délétères.  La pollution de l’air est responsable de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an.

Maintenant des actes !

Enfin la mobilisation sans relâche des associations et des citoyen·nes commence à payer ! 

Nous suivrons de près les actions mises en place par le Gouvernement et attendons des mesures fortes pour faire baisser drastiquement les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans les villes concernées par le jugement. 

Au delà de la question de la pollution de l’air, ce jugement est un signal fort envoyé à l’Etat par la plus haute juridiction administrative française. Le message est clair : l’Etat doit prendre ses responsabilités.

Désormais, son inaction n’échappera plus à la justice !