Pollution de l’air : médaille de l’inaction pour le Gouvernement
Malgré le délai de six mois accordé par le Conseil d'Etat et la menace d'une lourde amende (une astreinte record de 10 millions d'euros pas semestre), le gouvernement persiste et signe dans l'inaction contre la pollution de l’air : il n'a pas fait en sorte de respecter les normes concernant la pollution atmosphérique dans 8 zones urbaines
Une dernière chance ?
Souvenez-vous, en juillet dernier, le Conseil d’Etat offrait une dernière chance au Gouvernement, fautif sur la pollution de l’air : 6 mois supplémentaires pour agir et prendre les décisions structurantes nécessaires pour améliorer la qualité de l’air dans 8 zones en France. Plus de six mois plus tard, le Gouvernement n’a toujours pas saisi cette dernière chance.
Non seulement le Ministère de la Transition Écologique et le Premier Ministre ont fourni les pièces demandées par le Conseil d’Etat en retard, mais ces dernières sont encore une fois décevantes. Notre analyse de ces documents montre de graves insuffisances : la pollution atmosphérique persiste à des taux inquiétants. Une fois de plus, les mesures structurantes nécessaires n’ayant pas été prises, c’est la santé des citoyen·nes qui trinque.
Visiblement, demander gentiment au Gouvernement d’agir sur cet enjeu de santé publique ne suffit pas. Le menacer d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard ne semble pas non plus l’effrayer. Nous demandons donc une amende maximale pour le Gouvernement récalcitrant, amende dont le bénéfice irait aux services publics locaux de la gestion de la qualité de l’air et qui ont, eux la volonté d’agir.
Le manque d’ambition flagrant du gouvernement
Selon une nouvelle étude, publiée début février,
1 décès sur 5 dans le monde serait imputable à la pollution de l’air, soit environ 9 millions de morts par an. En France, 100 000 décès prématurés seraient attribuables à cette pollution.
Comme nous, vous vous dites sûrement que ce constat alarmant devrait pousser le Gouvernement à prendre des mesures fortes et ambitieuses pour améliorer rapidement la qualité de l’air dans les villes concernées. D’autant plus que les preuves s’accumulent pour démontrer que les épisodes de pollution de l’air aggravent la crise sanitaire liée au COVID-19.Oui mais, force est de constater que les quelques mesures prises, dans le secteur des transports notamment, sont loin d’être à la hauteur et reflètent un grave manque de volonté de la part des décideurs.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat & Résilience, en cours à l’Assemblée Nationale, le gouvernement se montre d’ailleurs actuellement défavorable à toute tentative de rehausse de l’ambition du texte, notamment sur des enjeux structurants relatifs à la lutte contre la pollution liée au trafic automobile et routier.
Pollution de l’air : pour une amende maximale face à la récalcitrance de l’Etat
Le gouvernement dans le collimateur du Conseil d’État et de l’UE
Depuis juillet, l’absence d’efforts du côté du Gouvernement en matière de pollution de l’air et d’émissions de gaz à effet de serre (dans l’Affaire Grande Synthe) est pourtant dans le collimateur du Conseil d’Etat, qui a annoncé suivre ces deux dossiers de très près. Espérons que cette fois, l’immobilisme étatique ne restera pas impuni.
Au niveau européen, le Gouvernement est également épinglé pour son mauvais comportement : depuis le 3 décembre dernier il fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure adressée par la Commission européenne, l’enjoignant à respecter les normes européennes sur la qualité de l’air.
Restons attentif·ves !
Nous serons très attentif·ves à la troisième décision du Conseil d’Etat à venir d’ici cet été, qui déterminera si l’Etat doit payer une astreinte pour son inaction, le montant de cette dernière, les bénéficiaires ainsi que la répartition. Face à l’immobilisme du Gouvernement, le Conseil d’Etat doit non seulement s’assurer de la bonne exécution de sa décision, mais aussi de l’application de l’astreinte maximale.
Saisi par les Amis de la Terre France, le Conseil d’État avait ordonné le 12 juillet 2017 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, conformément aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air. Le Gouvernement a ignoré cette décision, ce qui a motivé une second recours en exécution forcée en 2018, regroupant 77 requérants – associations de défense de l’environnement et lanceurs d’alerte. Constatant le 10 juillet 2020 (2), que le Gouvernement n’avait toujours pas pris toutes les mesures demandées dans 8 zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort de France), le Conseil d’Etat lui a ordonné d’agir dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
