Pollution de l’air : un signal fort du rapporteur public du Conseil d’Etat
Une grande décision juridique à suivre en matière de lutte contre la pollution de l’air ! Le rapporteur public propose au Conseil d'Etat une condamnation du Gouvernement à la hauteur des enjeux : 10 millions d’euros d’euros par semestre de retard !
Sanction ferme contre l’inaction de l’Etat
Durant l’audience, le rapporteur public a longuement détaillé en quoi l’Etat avait failli à ses obligations en matière de pollution de l’air. Il a en effet démontré que le Gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures efficaces pour faire baisser les concentrations de dioxyde d’azote dans les villes de Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse, et de particules fines à Paris et Fort de France. Un constat ferme de l’inertie et de la mauvaise volonté de l’Etat sur la question de la pollution atmosphérique.
Un enjeu de santé publique
Malgré les alertes répétées des scientifiques, personnels soignants et citoyens concernant les risques sanitaires liés aux concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote dans l’air, l’Etat a délibérément choisi l’inaction. Et ce en dépit d’une condamnation obtenue le 12 juillet 2017 par les Amis de la Terre France 1. Pourtant, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac 2, affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables.
L’astreinte est exemplaire
Pour contraindre cette fois-ci l’Etat à agir, le rapporteur public propose la condamnation du Gouvernement à exécuter la décision du Conseil d’Etat de 2017 sous peine de devoir payer 10 millions d’euros par semestre de retard. Une astreinte exemplaire et sans équivalent qui sanctionnerait enfin l’inaction du gouvernement !
« le montant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France. »
La mobilisation tenace des associations sur le point de payer
La mobilisation sans relâche des associations de terrain et des lanceurs d’alerte est enfin sur le point d’être entendue par la justice. Si le Conseil d’Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, alors la décision marquera un tournant déterminant dans la lutte contre la pollution de l’air. Affaire à suivre !
Selon une étude de Santé Publique France
De plus, le rapport de la cour des comptes européenne (CCE) du 11 septembre 2018 sur la pollution de l’air rappelle que cette nuisance est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne.
