Recours sur la pollution de l’air : victoire historique des Amis de la Terre
Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre viennent d’obtenir une victoire historique. Ainsi, dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’État fait droit à la requête des Amis de la Terre France et enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais. Une décision qui consacre de plus le droit pour les justiciables de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement.
Pollution : le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir vite, Hulot promet des mesures
Un arrêt rendu mercredi condamne l’Etat pour dépassements répétés des normes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote.
LE MONDE | 12.07.2017 à 14h49 • Mis à jour le 13.07.2017 à 16h10 | Par Stéphane Mandard
« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.
Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ».
