Scandale de corruption d’Odebrecht en République dominicaine: Société Générale priée de s’en dissocier
Le géant du BTP brésilien Odebrecht reconnaissait en décembre avoir versé 92 millions de dollars de pots de vins pour obtenir des contrats publics en République dominicaine.
Le Comité national dominicain de lutte contre le changement climatique, les Amis de la Terre France et BankTrack appellent Société Générale et les 4 autres banques européenes impliquées dans le financement de la centrale à charbon de Punta Catalina portée par Odebrecht dans ce pays à ne pas tolérer de telles pratiques et à se retirer immédiatement de ce projet ultra polluant de plus de 2 milliards de dollars.
C’est au terme d’une longue enquête qu’Odebrecht a reconnu le 22 décembre 2016 devant les justices américaines et brésiliennes avoir versé 800 millions de dollars de pots de vins pour obtenir de gros contrats d’infrastructures dans 12 pays, y compris en République dominicaine 1. Une enquête sur la corruption d’Odebrecht en République dominicaine a été mise en place pour examiner les 92 millions de dollars que la société admet avoir versé à des intermédiaires et des représentants dominicains en échange de contrats entre 2001 à 2014.
Société Générale, Deutsche Bank, ING, Santander, et UniCredit ont jusqu’à présent versé environ 320 millions de dollars sur un total prévu de 632,5 millions pour le financement de la centrale à charbon de Punta Catalina. C’est dans des circonstances douteuses, mises en avant dans un courrier envoyé aux banques par les ONG en avril 2016, que l’entreprise a obtenu ce contrat 2.
Erique de León, du Comité national de lutte contre le changement climatique (CNLCC), une organisation dominicaine, commente:
“Suite à nos avertissements de l’an dernier, les banques ont reconnu qu’il y avait des allégations de corruption dans l’appel d’offres, mais elles étaient prêtes à donner à Odebrecht et au projet Punta Catalina le bénéfice du doute 3. Les aveux d’Odebrecht devant un tribunal américain rendent indiscutables le fait que le paiement de pots de vins est central au fonctionnement du groupe depuis plus de 10 ans, et tout particulièrement en République dominicaine. Tout investisseur responsable aurait une tolérance zéro face à ce genre de pratiques et ne saurait maintenir des financements à leurs promoteurs. Les banques européennes doivent mettre un terme à leurs soutiens au projet de Punta Catalina”.
Suite aux accusations de corruption d’Odebrecht, le CNLCC a appelé l’Agence public dominicaine des achats gourvernementaux et des marchés publics à annuler le contrat de Punta Catalina et à disqualifier définitivement l’entreprise des contrats publics. 4
Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée / Coface des Amis de la Terre France ajoute:
“Deutsche Bank, l’ING, Santander, la Société Générale et UniCredit doivent reconnaître qu’ils ont fait un pari dangeureux et risqué sur ce contrat de centrale à charbon et doivent désormais tirer les conséquences des vérités qui ont éclatées. Sans même évoquer l’impact climatique de ce projet de centrale ultra polluant et qui ne respecte pas les propres politiques de la Société Générale 5, la corruption autour de Punta Catalina suffit à justifier un retrait immédiat des banques européennes. La crédibilité des procédures de diligence raisonnable menées par les banques en amont d’un financement afin de prévenir ce genre de risques est déjà attaquée mais maintenir leur soutien au projet porterait un coup très dur à leur réputation.”
En République dominicaine, la société civile scandalisée est mobilisée pour demander que lumière soit faite sur Odebrecht et ses pratiques dans le pays. Alors qu’une grande marche contre l’impunité est annoncée ce weekend, la CNLCC remettra aujourd’hui une lettre à Santander (présente dans le pays) afin de lui demander de se retirer du projet.
Contacts:
Lucie Pinson, chargée de campagne finance privée, les Amis de la Terre France, lucie.pinson@amisdelaterre.org, 0679543715
Enrique de León (espagnol uniquement), The National Committee to Combat Climate Change (CNLCC), +1 809 330 0294, enrique.leon05@gmail.com
Documents joints
‘Odebrecht bribed across Latin America’, Deutsche Welle, December 23, 2016 : http://www.dw.com/en/odebrecht-bribed-across-latin-america/a-36887600
Le projet proposé de Punta Catalina comprend deux unités à charbon identiques d’une capacité de 385MW chacune, et la construction d’un terminal de charbon d’une capacité de 80 000 tonnes. Le projet de financement a été conclu avec la Société Générale, la Deutsche Bank, l’ING, Santander, UniCredit à l’été 2015, et est accompagné d’une garantie de prêt de la SACE, l’agence italienne de crédit à l’exportation. Retrouvez l’intégralité de nos échanges avec Société Générale et le dossier complet sur Punta Catalina ici.
Pour plus d’informations concernant les autres banques sur le site de BankTrack.
Dans son courrier du 26 avril 2016 aux Amis de la Terre, BankTrack, la CNCCC et urgewald, Société Générale déclare “en ce qui concerne les allégations de pratiques de corruption dans le processus d’appel d’offres, nous suivons de prêt le débat et la controverse qui entourent le projet. Nous ne souhaitons pas commenter les allégations concernant nos clients et les autorités concernées À notre connaissance, cependant, aucune irrégularité en matière de droit international contre la corruption n’a été commise sur ce projet et nous croyons que celui-ci est en règle et que les parties impliquées sont en mesure d’honorer leur contrat”.
L’appel lancé par le Comité national de lutte contre le changement climatique à la Direction générale des marchés publics est fondé sur la loi dominicaine 340-06, qui stipule que si les pots-de-vin liés à l’approvisionnement sont confirmés, les processus d’appel d’offres doivent être annulés. La même loi exige également la disqualification des entreprises qui ont commis des pots-de-vin, qui ont commis cette infraction dans d’autres cas ou qui ont des dirigeants condamnés pour corruption.
Le projet viole toutes les politiques sectorielles sur les centrales à charbon adoptées par Société Générale depuis la première en 2011. Toutes mentionnent que Société Générale ne finance pas de centrales avec une efficacité énergétique de moins de 38%. Or, de technologie sous-critique, une des plus polluantes qui existent, Punta Catalina aurait une efficacité énergétique de 36,53%
