Malgré les crises écologique et économique, la France continue à soutenir la réalisation d’infrastructures ou à exonérer de taxes des activités qui participent à la destruction de l’environnement, aux changements climatiques, à l’appauvrissement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols, à la pollution de l’air et de l’eau et à la sur exploitation des ressources naturelles.

La plus évidente des dénonciations porte sur les aides – soutiens et exonérations – qui représentent en France plusieurs dizaines de milliards d’euros. Plusieurs rapports récents, élaborés par la Cour des comptes, le Sénat et le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces aides dommageables à l’environnement et à la santé publique. Les exemples les plus criants sont l’exonération de la taxe intérieure pour le kérosène des avions (3,5 milliards d’euros) ; le taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d’euros) ; le remboursement partiel de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers (300 millions d’euros) ; la défiscalisation des agrocarburants (196 millions d’euros).

Pour des choix fondés sur l’équité !

Les Amis de la Terre soutiennent l’appel “Stop aux subventions à la pollution”. Toutefois, il est essentiel de rappeler que la fiscalité n’est qu’un des leviers possibles. Les choix d’investissements et d’infrastructures, ainsi que des mesures réglementaires qui s’appliquent à tous sont indissociables d’une démarche résolument inscrite dans une perspective de justice sociale. Ce qui conduit à penser à d’autres leviers que de nouveaux outils fiscaux. Supprimer ces exonérations fiscales ou réductions de TVA sans remettre en cause les extensions d’infrastructures correspondantes serait en effet totalement incohérent.

Par exemple, la suppression de l’exonération de taxe pour le kérosène doit s’accompagner de l’arrêt des projets de nouveaux aménagements d’infrastructures aéroportuaires. De la même manière, la suppression des dérogations sur les carburants et les agrocarburants doit signer l’arrêt des projets d’infrastructures autoroutières.

Les mesures fiscales sur les engrais ne devraient pas être dissociées d’une conditionnalité des aides et d’une légalisation de la production, de l’échange et de l’usage des Produits naturels peu préoccupants (PNPP) constituant les alternatives. Et, enfin, pour mettre fin au mésusage que constituent trop souvent les véhicules d’entreprises, il convient de supprimer la distorsion fiscale de l’avantage en nature par rapport à l’équivalent en rémunération. Chaque jour, on nous annonce des mesures d’économies budgétaires pour la France… Commençons par nous débarrasser de ces privilèges injustifiables et de ces choix d’investissement contre-nature. Pour conclure, il est essentiel que cette démarche induise, comme le revendiquent les Amis de la Terre, une remise en cause par la France des politiques publiques menées par des institutions financières nationales (Coface, AFD, etc.) et internationales (Banque mondiale, BEI…) : elles financent souvent des projets au mépris des impacts environnementaux et sociaux.

CLAUDE BASCOMPTE
Photo : Cariib sous licence Creative Commons