Après cinq ans de démarches auprès des institutions, les organisations paysannes et citoyennes réunies dans le collectif de l’Appel de Poitiers se félicitent de l’adoption, par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, d’un nouvel alinéa au sein du projet de loi biodiversité 1 visant à interdire « la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse » en 2017 et 2018. Elles appellent les députés à voter massivement cet article en l’état.

Ces nouvelles variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VrTH, issues d’une biotechnologie – la mutagenèse in vitro – diffusent des gènes de tolérances à ces herbicides dans de nombreuses plantes sauvages apparentées (tournesols sauvages, ravenelles…). Ces contaminations entraînent rapidement une augmentation exponentielle des doses et de la toxicité des molécules d’herbicides épandues qui se retrouvent dans l’eau, dans l’air, dans l’alimentation et détruisent la vie des sols agricoles.

La simplification du travail des agriculteurs qui pratiquent des monocultures industrielles à grande échelle explique le succès de ces variétés. Mais cette facilité ne dure qu’un temps au point de provoquer l’abandon de cultures rendues impraticables dans des champs envahis de nouvelles « mauvaises herbes » tolérantes aux herbicides et devenant envahissantes 2.

De plus, la mutagenèse échappant à l’application des lois sur les OGM, aucune évaluation n’a jamais été faite des possibles impacts sur la santé et l’environnement des techniques de mutagenèse in vitro réalisées en laboratoire pour modifier les gènes des cellules de ces plantes.

Lors de la première lecture de la loi biodiversité en 2015, la Ministre de l’Environnement a demandé de reporter le débat à la deuxième lecture en attendant le rapport de l’ANSES qu’elle a alors saisi pour évaluer ces VrTH. Mais un an après, l’ANSES, n’ayant pas reçu les informations nécessaires que devait lui fournir le ministère de l’Agriculture, n’a pas pu rendre de conclusions. Par ailleurs, formée devant le Conseil d’État en mars 2015 par neuf organisations dont quatre issues de l’Appel de Poitiers, une requête demandant un moratoire sur la culture de ces variétés tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse in vitro est en cours d’instruction.

Les organisations espèrent que le moratoire proposé par cet amendement amènera toute la transparence dans le suivi de l’utilisation des herbicides et l’abandon définitif des nouveaux OGM cachés pour le respect des consommateurs, des agriculteurs et de l’environnement.

Contacts de l’appel de Poitiers :

• Patrick Rivolet : 06 19 87 37 37
• Agnès Renauldon : 06 84 17 78 95
• Guy Kastler : 06 03 94 57 21

CC Photo : tfsammons