Une victoire historique face au pétrolier Shell
Des agriculteurs nigérians et les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) remportent un procès contre Shell pour pollution pétrolière, dans un jugement historique !
Un long combat qui porte enfin ses fruits
L’affaire remonte à 2008 lorsque les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) et quatre agriculteurs nigérians saisissent la justice néerlandaise pour dénoncer la responsabilité de Shell dans la pollution pétrolière qui sévit en trois endroits du delta du Niger, au Nigeria.
Après 13 ans de bataille juridique, la Cour d’appel de la Haye a finalement statué en faveur des Amis de la Terre Pays-Bas et des quatre Nigérians : une victoire historique puisque c’est la première fois qu’un tribunal tient une multinationale néerlandaise responsable de son devoir de vigilance à l’étranger.
Enfin, il y a une certaine justice pour le peuple nigérian qui souffre des conséquences des activités pétrolières de Shell. C’est une victoire au goût amer, puisque deux des plaignants, dont mon père, sont décédés avant la fin de ce procès. Mais ce verdict est porteur d’espoir pour l’avenir des habitants du delta du Niger.
La filiale nigériane de Royal Dutch Shell a été reconnue légalement responsable et devra indemniser les villages nigérians pour la contamination ayant entraîné la mort, la maladie et la destruction des agriculteurs et des communautés nigérianes. De plus, le tribunal a également jugé que la Royal Dutch Shell, maison-mère basée aux Pays-Bas, n’avait pas fait assez pour répondre aux déversements d’hydrocarbures, et lui ordonne, conjointement à sa filiale, à mettre en place un système de détection rapide des fuites pour prévenir de futurs dommages.
C’est la première fois qu’une société mère est tenue responsable des actes de sa filiale étrangère. Le montant de l’indemnisation n’a pas encore été déterminé par les juges et fera l’objet d’une procédure consécutive pour évaluer les dommages.
Un avertissement pour d’autres multinationales néerlandaises
Cette affaire envoie également un signal fort et pourrait influencer de prochains procès contre des multinationales néerlandaises responsables de dommages environnementaux et humains dans des pays étrangers.
Les victimes de la pollution de l’environnement, de l’accaparement des terres ou de l’exploitation ont désormais de meilleures chances de gagner une bataille juridique contre les entreprises concernées !
Une situation catastrophique sur le terrain
Depuis des décennies, des millions de personnes vivant dans le delta du Niger souffrent des conséquences de la pollution pétrolière à grande échelle. Chaque année, 16 000 bébés meurent des suites de la pollution, et l’espérance de vie dans le delta est inférieure de 10 ans à celle du reste du Nigeria. Le procès des Amis de la Terre Pays-Bas porte sur la pollution causée par des fuites de pétrole de Shell dans trois villages, qui ont rendu inutilisables les champs et les étangs de poissons des populations locales. Les fuites de pétrole n’ont jamais été nettoyées en profondeur et du nouveau pétrole s’échappe encore régulièrement.
Malgré des décennies de promesses, de projets, de rapports et d’autres poursuites, le delta du Niger reste fortement pollué. Les marées noires continuent. Même l’opération de nettoyage que le gouvernement nigérian, Shell et d’autres devaient lancer ne fonctionne toujours pas après 10 ans de promesses et de préparatifs. Le sabotage semble parfois être le fait des employés de Shell, selon un rapport des Amis de la Terre Pays-Bas et des Amis de la Terre Nigeria.
Et en France ?
Alors que nous avons engagé en France une action en justice contre Total pour ses activités en Ouganda, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, cette victoire historique aux Pays-Bas nous apporte beaucoup d’espoir : elle montre qu’il est possible d’obtenir justice face à des multinationales qui se croient toutes puissantes et sont habituées à agir en toute impunité. Il est malgré tout nécessaire de renforcer les législations existantes en Europe pour améliorer l’accès à la justice des personnes affectées, afin qu’elles n’aient pas à attendre de si longs procès pour obtenir réparation.
Une régulation des multinationales est nécessaire
L’affaire Shell Nigeria dure depuis près de 13 ans, ce qui montre combien il est difficile pour les victimes de préjudices causés par les activités des multinationales d’obtenir justice. Les Amis de la Terre réclament une législation européenne et internationale ambitieuse pour tenir les entreprises responsables des préjudices subis à l’étranger. Des milliers de citoyens européens participent à une consultation en ligne qui demande à la Commission européenne d’introduire une législation contraignante en matière de devoir de vigilance.
